CGV

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société INFUSION BEAUTE (HOSTOA) immatriculée sous le n° 891 419 624 R.C.S. Evry, dont le siège social se situe au 87, route de Brie 91800 Brunoy, TVA non applicable article 293 B du CGI,

 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

  • Produits cosmétiques et de bien-être

Pour obtenir des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par mail : hostoa.infusionbeaute@gmail.com (réponse sous 24h)

Toute prestation accomplie par la société INFUSION BEAUTE (HOSTOA) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente et le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de nos conditions générales de vente.

 


1. OBJET (Nos Conditions Générales de Vente, à quoi servent-elles ?)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir tous les contrats de vente en ligne de produits présentés sur le SITE de HOSTOA, conclus entre HOSTOA et tout internaute (ci-après le «CLIENT»), qui effectue des commandes en ligne sur le SITE.

Dans l’hypothèse où le CLIENT agit en tant que professionnel, il est rappelé qu’il ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation.

Les présentes CGV constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

2. GENERALITES SUR NOS CGV 

Les CGV sont directement consultables sur notre SITE et sont applicables au CLIENT qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet lors de l’ouverture d’un compte et/ou avant la réalisation d’une commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le CLIENT aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par HOSTOA.

HOSTOA se réserve le droit d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Le CLIENT en sera informé par affichage sur le SITE Internet. S’il n’agrée pas aux CGV modifiées, il ne pourra plus passer de commandes sur le SITE.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

3. OUVERTURE D’UN COMPTE

L’ouverture d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande.

L’ouverture d’un compte permet notamment de voir l’historique des commandes passées sur le SITE, de consulter et éditer les adresses de livraisons et de facturation, de créer une liste de souhait, de consulter l’intégralité de ses avis et commentaires qu’il a laissés sur les produits etc.

Les commentaires laissés par le CLIENT sont soumis à notre politique de modération:

  • chacun·e est libre de laisser la note et le commentaire qu'il·elle souhaite sur chaque page produit
  • tous les avis sont vérifiés par un·e membre de notre équipe et publiés à la condition qu'il ne comportent pas de propos injurieux, à caractère raciste, discriminatoire ou faisant appel à la violence, ni de publicité pour une autre enseigne ou une question sans aucun rapport avec le produit
  • tous les avis nécessitant une réponse en ont une, écrite au cas par cas sous l'avis, ou par email

Le CLIENT certifie être majeur, ne pas être sous une mesure de tutelle ou curatelle, et avoir la capacité juridique pour contracter avec HOSTOA pour pouvoir ouvrir un compte.

Le CLIENT peut donc s’inscrire sur le SITE et fournir des informations le concernant, à savoir ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et mot de passe.

Ces informations sont nécessaires à la relation entre HOSTOA et le CLIENT. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.  

Lors de l’inscription, le CLIENT valide, d'une part, un nom d’utilisateur (son adresse électronique), et, d’autre part, un mot de passe, qui lui permettront de s’identifier sur les serveurs du SITE pour la passation de la commande et lors des connexions ultérieures.

Le CLIENT atteste que les informations fournies dans le cadre de la création du compte sont véridiques, exactes, sincères et mises à jour. En aucun cas, HOSTOA ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mention erronée ou non actualisée. Le CLIENT s’engage ainsi à procéder à la mise à jour de son compte dans tous les cas de changement d’adresse, changement de coordonnées téléphoniques ou de courriel.

 

4. DESCRIPTION DES PRODUITS

Notre SITE HOSTOA vous propose une gamme sélectionnée de produits.

Les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le SITE.

Les prix et offres particulières proposés sur le SITE ne valent que pour les produits vendus en ligne et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin, et réciproquement.

Dans tous les cas où le CLIENT souhaite obtenir une précision technique ou un complément d’information sur l’un des produits vendus sur le SITE, le Service Clients de HOSTOA est à son entière disposition. Pour le contacter, le CLIENT est invité à consulter les modalités précisées à l’article 15 des présentes CGV.

Sûreté des produits pour les jeunes enfants :

Si votre enfant est âgé de moins de 4 mois, nous recommandons de n’utiliser aucun produits HOSTOA.

Toutes nos compositions sont garanties sans huiles essentielles, élaborées à partir d'ingrédients issus d'une agriculture biologique. Nous vous proposons 4 gammes sans fragrance : 

  • Infusion APHRODISIAQUE à la rose 
  • Infusion CACAOTEE au cacao 
  • Infusion QUIETUDE à la mélisse et à la verveine
  • Infusion NUAGE DE LAIT à l'avoine et à la noix de coco

 En cas de doute, merci de contacter notre service clients.

 

5. PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur la fiche produit en € ou en CHF ou en £ et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

HOSTOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au CLIENT l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.

Le CLIENT est informé des frais de livraison des produits qui seront facturés en supplément du prix, avant la validation définitive de sa commande.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée mentionnée sur le SITE et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. PASSATION DES COMMANDES

Afin de passer des commandes, le CLIENT peut, soit s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe sur le SITE pour passer commande via son compte, soit passer directement commande, via sa seule adresse email sans passer par un compte.

Le CLIENT peut ensuite, dans le cadre d’une session, remplir son panier virtuel sur le SITE, en choisissant les produits sélectionnés de son choix et les quantités souhaitées, dans la limite de dix (10) du même type par commande.

A l’exception d’une première commande, si le CLIENT passe commande via son compte, ses informations de livraison sont d’ores et déjà renseignées pour la passation de commande. Le CLIENT pourra toujours corriger les informations qui figurent sur son compte. Si le CLIENT passe commande uniquement via son adresse mail, le CLIENT fournit les informations relatives à la livraison et au suivi de commande : nom, prénom, pays, nom de la société si personne morale, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, adresse électronique).

Toute précision utile à l’acheminement du colis, sur l’adresse de livraison, doit être faite par le CLIENT.

Le CLIENT fournit les informations relatives au mode de paiement, ainsi que les informations relatives à l’exécution du paiement lui-même.

Le CLIENT a également la possibilité, s’il souhaite faire livrer un cadeau, d’indiquer le nom du destinataire et le lieu de livraison.

Après avoir ajouté ses produits à son panier, et avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider », le CLIENT vérifie les détails et le prix total de sa commande et des frais de livraisons qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreurs.

Egalement avant la validation de sa commande, le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes CGV en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.

Toujours avant la validation de sa commande, le CLIENT peut laisser un message particulier s’il souhaite faire livrer un cadeau (dans le champ « Laisser un message cadeau ») et/ou faire un commentaire particulier adressé au service clients avant de valider sa commande.

Dès qu’il valide la commande en cliquant sur le bouton « Valider », celle-ci est définitivement passée et engage le CLIENT.

Un numéro de commande lui est alors attribué et confirmé à l’adresse email qu’il a saisi, qu'il devra impérativement conserver.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente en ligne.

Le CLIENT a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les présentes CGV à l’article 10 « Livraison ».

La commande n’est définitivement prise en compte par HOSTOA qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande. En cas de défaut de règlement, la commande est annulée.

Dès validation et paiement de la commande par le CLIENT, HOSTOA en accuse réception par voie électronique sous 24 heures, en récapitulant les articles de la commande passée et le prix de la commande. Le CLIENT reconnaît que cet email vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.

Si vous n’avez pas reçu cet email de confirmation de commande, veuillez consulter les « spams » de votre boîte aux lettres électronique. Si votre email ne figure pas dans les « spams » veuillez nous contacter par courriel à l’adresse électronique suivante : hostoa.infusionbeaute@gmail.com 

 

7. ACCEPTATION PAR LE CLIENT

Le CLIENT est pleinement avisé qu’il n’est techniquement pas possible de passer une commande en ligne sans avoir pris préalablement connaissance et dûment accepté les présentes CGV. Toute commande passée sur le SITE emporte adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV. Cette adhésion sera matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case « j'ai lu et approuvé les Conditions générales de vente » puis de cliquer sur le bouton « Valider ».

 

8. PAIEMENT

Le paiement de la commande se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande.

Le paiement de la commande, par le CLIENT, se fait exclusivement en euros.

Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans l’article 10 « Livraison ». Le montant total de la commande augmenté des frais de livraison est rappelé avant la procédure de paiement.

Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire ou via un compte PAYPAL. Sont acceptées les cartes du réseau Visa, Amex ou Mastercard, en ligne directement à la suite de la commande, à l’aide des références de la commande passée préalablement en ligne.

En ce qui concerne le paiement via l’opérateur de paiement PAYPAL, le CLIENT indique son identifiant avec son mot de passe après avoir cliqué sur le bouton « Réglez avec PayPal » et finalement, depuis l’interface de son compte PAYPAL, valide son paiement.

HOSTOA ne conserve aucun élément propre aux données bancaires de ses CLIENTS.

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur l'Espace Réservé de HOSTOA et de manière sécurisée.

Pour le règlement des commandes en ligne, HOSTOA fait appel aux services de la société Payplug. Le SITE met à disposition le formulaire sécurisé standard SSL « Secure Sockets Layer » émis par la plateforme de la société Payplug qui crypte l'information afin de protéger les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les numéros de carte et la date de validité de la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le site.

Le CLIENT certifie qu’il est titulaire de la carte bancaire dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits nécessaires pour en faire usage. Toute commande validée par le CLIENT n’est considérée comme effective par HOSTOA qu'après acceptation par le serveur Internet de paiement de la société ADYEN.

Enfin, le CLIENT reconnaît explicitement son obligation de paiement, lors de sa commande, en cochant une case lui indiquant « J'ai lu et approuvé les Conditions générales de vente et comprends que cette commande m'oblige à son paiement ».

 

9. DISPONIBILITE 

Nos produits sont frais et faits à la main. L’offre qui est faite ne l’est que sous réserve de la disponibilité des stocks.

Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, HOSTOA en informera le CLIENT sous 24 H par courrier électronique ou par téléphone. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné.

Le CLIENT pourra, à son choix, être remboursé immédiatement du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire. Il pourra faire connaître son choix par simple retour à l’adresse suivante : 

hostoa.infusionbeaute@gmail.com

Il est précisé que sur les cartes à débit différé le remboursement n’apparaît qu’à la fin de la période de différé, le plus souvent en fin de mois.

 

10. LIVRAISON (Bientôt chez vous)

Où livrons-nous ? Et à quel prix ?

Nous expédions nos produits vers tous les pays du monde, sans exception !

Avant la validation de votre commande, vous pouvez choisir entre :

  • une livraison en point-relais, ou,
  • une livraison à une adresse postale indiquée.

La livraison peut être effectuée en point-relais en fonction de l’adresse postale renseignée dans le cadre de la commande. Renseignez votre l’adresse postale  afin de déterminer les points-relais les plus proches de chez vous et choisissez le point-relais le plus pratique pour vous. 

Le prix de la livraison en point-relais est proposé au tarif de 4,50 euros toutes taxes comprises pour tout colis à destination de la France métropolitaine (en ce compris la Corse) uniquement et est gratuite pour toute commande supérieure à 50 euros.

Chronopost se réserve le droit de changer de point relais en cas de saturation du point relais initialement sélectionné.

La livraison peut également être effectuée à l’adresse mentionnée par le CLIENT lors de la validation de la commande en ligne. Les colis sont envoyés par Chronopost en France métropolitaine (en ce compris la Corse), la Belgique et le Luxembourg.

La livraison ne peut pas s'effectuer en boîtes postales, ni en HUB Armées.

Dans quels délais ?

Les produits sont livrés en moyenne entre 2 à 6 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la réception de la commande. Une commande pour la France métropolitaine, Belgique, Corse sera livrée sous 72h. Une commande pour les pays du reste du monde sera livrée en 7 jours ouvrés.A défaut d’une livraison dans les délais précités, la livraison des articles commandés intervient en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

Informations sur la livraison

Lorsque la commande du Client sera expédiée, vous recevrez un email de confirmation d’expédition. Cet email contiendra un lien permettant au Client de voir sa commande ainsi qu’un lien lui permettant de faire un suivi de sa livraison.

Le CLIENT reçoit, lors de la livraison, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Que faire en cas de retard de livraison ?

En cas de retard, nous vous invitons à nous contacter pour résoudre ce désagrément au plus vite.

A défaut de livraison dans les délais sus-indiqués, le CLIENT peut, après avoir demandé sans succès à HOSTOA d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit, résoudre le contrat selon les mêmes modalités.

Dans ce cas-là, les sommes qu'il aura versées lui seront alors restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la résolution du contrat, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Transfert de propriété

HOSTOA conserve la pleine propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix et des frais de livraison.

 

11. PRODUIT DÉFECTUEUX OU ERREUR DE LIVRAISON

Les produits commandés sont emballés dans des cartons scellés.

Ainsi, dès la livraison, le CLIENT doit vérifier l’état général du colis et l'état des produits livrés afin de reporter sans délais la présence d'éventuels dommages.

S'il s'avère que des produits sont endommagés ou ne correspondent pas à la commande, il est demandé au CLIENT de porter toutes ses réserves sur le bon de livraison remis au livreur et d’y indiquer clairement la nature des dommages et/ou de l'erreur. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement signalée dans les soixante-douze (72) heures suivant la livraison à HOSTOA à l'adresse suivante :

hostoa.infusionbeaute@gmail.com 

Dans le cas où il a accepté la livraison et souhaite procéder à un retour, le CLIENT suit la procédure de retour décrite à l’article 14 ci-après. 

 

12. GARANTIE

HOSTOA garantit que les produits proposés sur le SITE sont conformes à la législation européenne et française en vigueur.

Il est rappelé que les Produits livrés peuvent présenter des différences légères avec les articles photographiés.

Il est précisé que les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale au sens des articles L.217-15 et suivants du Code de la consommation. 

HOSTOA  est toutefois tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Ces articles sont reproduits à la fin des présentes CGV.

Si le CLIENT souhaite mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, nous vous invitons à contacter le service Client.

Si le Client souhaite mettre en œuvre la garantie légale, il doit adresser sa demande à l’adresse suivante : 

hostoa.infusionbeaute@gmail.com

 

Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT peut se faire restituer le prix et les frais de livraison.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais de retour seront remboursés au CLIENT par HOSTOA sur présentation de justificatifs.

 

13. DROIT DE RETRACTATION (Vous avez le droit de changer d’avis)

Le CLIENT dispose d’un délai de vingt et un (21) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour suivant la livraison du Produit et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Lorsque le délai de vingt et un (21 jours) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est entendu jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT notifie à HOSTOA sa volonté claire et non équivoque de se rétracter en l’adressant à HOSTOA par courrier électronique à l’adresse suivante :

hostoa.infusionbeaute@gmail.com

Pour ce faire, le CLIENT peut compléter intégralement le formulaire de rétractation ci-après annexéen indiquant son nom, son adresse géographique, son numéro de téléphone et son adresse mail ;

A la suite de l’envoi de sa déclaration de rétractation, le CLIENT dispose d’un délai de (quatorze) 14 jours pour retourner le produit commandé à HOSTOA au service clients (Retours) dans les conditions décrites à l’article 14 ci-après.

Le CLIENT est pleinement avisé que les frais de retour des produits restent à sa charge.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le CLIENT est pleinement avisé que dans lorsqu’il entend user de son droit de rétractation, il doit retourner les produits commandés en parfait état, scellés dans leur emballage d’origine, et non utilisés.

A défaut, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, le Client ne se verra pas rembourser le prix des produits retournés et autres frais, ou, si le remboursement a déjà été effectué par HOSTOA France au CLIENT, ce dernier devra rembourser l’intégralité des remboursements déjà perçus.

HOSTOA procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT, au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que le CLIENT a choisi pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès du CLIENT, un autre moyen de remboursement peut être utilisé.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

HOSTOA peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

14. PROCÉDURE DE RETOUR DU PRODUIT

Seuls les articles achetés sur le SITE peuvent être retournés à HOSTOA pour remboursement ou échange.

Dans le cadre de l’exercice d’une des garanties visées à l’article 12 ou du droit de rétractation visé à l’article 13 ci-avant, le CLIENT suit la procédure décrite ci-après :

  1. Le CLIENT complète intégralement et signe le formulaire de retour en garantie ou de retour pour rétractation puis l’adresse au service clients (retours) de HOSTOA par courrier électronique à l’adresse suivante : hostoa.infusionbeaute@gmail.com
  2. A réception du formulaire de retourHOSTOA adresse au CLIENT un accusé de réception précisant les modalités pratiques de retour du colis.
  3. Le CLIENT emballe le produit suivant les instructions de retour dans leur emballage d'origine, complets, avec étiquettes d'origine.
  4. En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT organise la reprise et en tout état de cause au plus tard 14 jours suivant l’expédition de sa demande de retour à HOSTOA ;
  5. À réception du colis, HOSTOA contacte le CLIENT par courrier électronique ou par téléphone et lui confirme, selon les causes du retour et dans les conditions évoquées ci-avant, le remplacement par un nouveau produit ou le remboursement équivalent au prix du produit retourné à la date originale de l’achat.

 

15. SERVICE CLIENTS (Nous sommes à votre service)

HOSTOA assure un service clients avant, pendant et après la commande de ses produits par un CLIENT.

Pour toute question ou réclamation, notre service clients est joignable courrier électronique à l’adresse suivante : 

hostoa.infusionbeaute@gmail.com

Notre service client s’engage à vous apporter une réponse par email dans les 24h ouvrées après réception de votre message.

 

16. INTERDICTION DES REVENTES


Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site HOSTOA. Toute revente de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

 

17. PROPRIETE INTELECTUELLE

Le CLIENT est également avisé que les présentes ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle.

Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphisme vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le SITE sont la propriété de HOSTOA sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.

La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du SITE est interdite.

Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site. Dans cette hypothèse, le Client autorise, à titre non exclusif, HOSTOA, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, à utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, y compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments.

 

18. DONNÉES PERSONNELLES (Vos données nous importent)

Pour toute question afférente à la collecte et à l’utilisation qui est faite par HOSTOA France des données personnelles des CLIENTS, ces derniers sont invités à consulter la Politique de confidentialité de HOSTOA.

 

19. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de HOSTOA ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

  • en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
  • en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
  • en cas d'intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
  • en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
  • en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
  • en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du CLIENT, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ;
  • en cas de force majeure ;      
  • en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
  • en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;          
  • en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais ;
  • en cas de non-conformité du produit à la législation du pays du CLIENT auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.